Conditions générales de vente

CGV 

Préambule 

L’achat de produits proposés sur naroparis.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site naroparis.com. 

Les commandes passées sur le site naroparis.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Naro Paris achetés sur naroparis.com est formellement interdite. 

Société NARO peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente. 

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien "nous contacter". 

En outre, à chaque passage de commande sur le site naroparis.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande 

Article 1 - Produits et Disponibilités 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site naroparis.com dans chacune des fiches Produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet ou de l'écran utilisé. 

Les produits disponibles proposés sur naroparis.com sont considérés comme étant en stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site naroparis.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. 

Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés des sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. 

Société NARO n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 
 
Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit. 
 
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. 

Article 2 – Prix et tarifications 

Pour les ventes au sein du site internet, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les ventes en dehors du site internet les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxe. 
 
La société NARO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
 
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison pour les pays en dehors de la France. 
 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. 
 
Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. 
 
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de naroparis.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. 
 
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. 
 
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier. 
 
Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte d'identité, etc...), 
 
A la suite de l'étude de ces justificatifs, un bordereau de vente à l'exportation muni d'un code-barres identifiant sera alors édité par nos services et vous sera remis en main propre au sein de notre magasin. Après avoir fait viser votre bordereau par les Douanes (borne PABLO ou cachet des Douanes), justifiant de l'exportation dans les 3 mois suivant l'achat et production de toutes les pièces requises, nous serons en mesure de vous restituer par virement, le montant de la TVA due sur le ou les produit(s) concerné(s). Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception de votre dossier complet. 
 
En cas de non-respect des conditions et/ou des formalités qui sont susceptibles d'évoluer, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe. 
 
Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle. 
 
Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l'Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par NARO sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes. 
 
Les résidents belges et luxembourgeois noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée. 
 
Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu'ils aient indiqué à NARO, préalablement à l'émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire. 
 
Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur. 

Article 3 - Commandes 

Le site naroparis.com permet de commander à la société Société NARO une sélection de produits de la marque Naro Paris immédiatement en ligne via l'internet pour une livraison vers les pays mentionnés dans la liste de livraison. 

Pour toute commande exceptionnelle ou requête sur une commande déjà effectuée, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients par email (contact@naroparis.com). 

Inscription ou mode « invité » : 

Lors de toute commande, vous pouvez passer commande en mode « invité » sans créer de compte client ou bien via un compte client. Même en passant commande en mode invité, en cas de création de compte à posteriori, vos commandes antérieures seront rattaché à votre compte client. Certaines offres promotionnelles ne sont accessibles qu’aux personnes disposant, au préalable, d’un compte client. Pour créer un compte client, vous devez pour cela remplir un formulaire d'informations personnelles avec la plus totale honnêteté et vous vous voyez dans l'obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Nous vous invitons à contacter notre service client si vous souhaitez changer des informations telles que votre nom, prénom ou adresse mail. 

Lors de la création de votre compte client, vous serez invité à choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui vous seront demandés à chaque fois que vous souhaitez y accéder. Vos informations personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, y ait accès. 

La société Société NARO vous recommande de ne le divulguer à personne. 

Vous devez vous déconnecter de votre profil et fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de chaque session de travail, afin de limite l’accès à vos informations personnelles. Vous êtes le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse contact@naroparis.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données. 

Finalisation de commande : 

Pour chaque produit sélectionné sur le site naroparis.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. 

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Naro Paris dont les photos sont affichées sur le site naroparis.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. 

Par conséquent, la Société NARO ne peut être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Naro Paris figurant sur le site naroparis.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre service clients. 

Toute commande par internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison. 

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "terminer ma commande". En cliquant sur le bouton "terminer ma commande", il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation et de la politique de confidentialité du site naroparis.com. 

 
En cas de défauts du produit.  

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : contact@naroparis.com ou par voie postale à l'adresse suivante : NARO, Service Clients, 3 rue du pont – 69660 Collonges aux mont d’or - France et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation. 
 
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis. 
 
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
 
Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
 
Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit. 
 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
 
Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par NAROPARIS©. 
 
NAROPARIS© ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. 
 
De même, NAROPARIS© ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. 

Article 9 - Échanges et Remboursements

Délai de remboursement 

Votre colis retour sera traité dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés après réception. Ces délais peuvent être prolongés lors des soldes, de ventes privées et durant le mois d’Août. La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande. Le traitement de votre remboursement vous sera confirmé par e-mail. À partir de ce message de confirmation, le remboursement sera effectif sous 5 à 10 jours ouvrés. 

Lors du traitement du remboursement de votre retour, les frais de port aller ne vous seront pas remboursés. 

Le montant remboursé correspond au montant des produits retournés avec étiquette et en parfait état. Si vous avez bénéficié d'un code de réduction lors de sa commande, celui-ci ne sera pas recrédité suite à son retour. 

Refus du retour 

Votre demande de retour peut être refusée dans deux cas : 

·         Si le délai de retour est dépassé. Dans ce cas, Société NARO PARIS se réserve le droit de remplacer la demande de remboursement par la création d'un coupon du montant des articles retournés. 

·         Si l'article du Client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées plus haut sur cette page. Chaque produit est examiné à sa réception. Si votre article comporte un défaut, Société NARO PARIS vous invite à l'indiquer à contact@naroparis.com. 

Le Client peut, à tout moment, demander l'échange d'un produit à condition que celui-ci soit exempt de tout défaut d'utilisation. En cas de différence de prix entre le produit initial et le produit échangé, la Société remboursera au Client le montant correspondant à la différence si le nouveau produit est moins cher. À l'inverse, si le nouveau produit est plus cher, le Client devra s'acquitter du paiement de la différence avant l'échange. 

Article 10 - Sécurité et confidentialité 

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour NAROPARIS©. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations). 
 
Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes. 
 
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande : 
 
Par courrier électronique : contact@naroparis.com. 
 
Par voie postale : Naro Paris, 3 rue du pont – 69660 Collonges aux mont d’or. France

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1895182 v 0 

 Article 11 - Responsabilité de Société NARO 

 Limitation de responsabilité 

En aucun cas Société NARO ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Naro paris sur le site naroparis.com. 

 Droit de propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site naroparis.com est la propriété exclusive de Sarl Naro. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site naroparis.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. 

La marque "Naro Paris", la marque figurative représentant une aiguille, toutes les autres marques et logos liés à Naro Paris, déposés ou non, affichés sur le site naroparis.com, ainsi que le nom de domaine "naroparis.com" sont et demeureront la propriété exclusive de Société NARO. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Société NARO, pour quelque motif que ce soit, est interdite. 

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site naroparis.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages internet publiées sur le site naroparis.com pour votre usage privé, personnel et non commercial.